NOTICE D’INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site http://hormur.com/ est désigné ci-après le « Site ».

L’« Utilisateur » désigne un internaute se connectant et utilisant le Site.

La présente Notice d’information relative aux Données personnelles (ci-après la « Notice d’information ») a pour objet d’informer les utilisateurs de l’utilisation qui est faite par HORMUR des données personnelles collectées sur le Site (ci-après les « Données Personnelles »), dans les respect de la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, ensemble, la « Réglementation Applicable »).

Elle illustre l’engagement d’HORMUR eu égard au respect de la vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel, collectées et traitées à l’occasion de la navigation sur le Site.

Pour une parfaite compréhension de la présente Notice d’information, il est précisé qu’HORMUR est le Responsable du traitement de vos Données personnelles.

La Politique peut être modifiée à tout moment par HORMUR, afin notamment de se conformer à toute évolution règlementaire ou technique. Les utilisateurs doivent donc se référer, avant toute navigation ou utilisation du Site, à la dernière version de la Politique.

Définitions

« Destinataire » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Règlementation applicable » désigne la législation en rigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données ;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée qui fait l’objet du traitement, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.

Responsable de traitement et finalités

L’utilisateur peut consulter le Site et son contenu sans communiquer la moindre information personnelle. Toutefois, afin de s’inscrire sur le Site, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles le concernant. Les traitements réalisés sont fondés sur le consentement de l’utilisateur ou sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Pour ces finalités, le responsable de traitement des Données Personnelles est HORMUR, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social au 47 boulevard du Onze Novembre 1918 à Villeurbanne 69100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 891 282 246, représentée par Monsieur Martin JEUDY en sa qualité de Président.

Finalités des traitements

HORMUR met en œuvre les traitements suivants :

création et gestion des comptes Utilisateurs ;
gestion de la mise en relation entre les Utilisateurs ;
communication commerciale occasionnelle, notamment sur Facebook, Instagram, Youtube, Linkedin et envoi de newsletters ;
envoi de newsletters lors de l’ajout de nouveaux contenus sur le site http://hormur.com/

Données collectées et durée de conservation

Dans le cadre des finalités précitées, HORMUR est amenée à collecter, traiter et conserver les Données Personnelles suivantes :

les données d’identification, notamment le nom, le prénom ;
les données de contact, notamment l’adresse postale et électronique et le numéro de téléphone ;
les données relatives au projet artistique et à l’espace dédié ;
les données de localisation.

Les Données Personnelles des utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la Réglementation Applicable.

Sauf dans le cas où d’autres finalités poursuivies justifieraient leur conservation pour une durée plus longue, les Données Personnelles des utilisateurs désinscrits du Site sont supprimées dans les plus brefs délais et au plus tard un (1) mois après la désinscription.

Destinataires

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux autres Utilisateurs avec lesquels il souhaite être mis en relation, à HORMUR ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels.

Ces informations pourront être communiquées aux filiales de HORMUR au sein et en dehors de l’Union Européenne afin de répondre aux demandes de l’utilisateur. Dans le cas où les Données Personnelles seraient transférées à une filiale de HORMUR localisée dans un pays ne présentant pas de garanties appropriées pour la protection des Données Personnelles, des clauses contractuelles types seront mises en place et accessibles sur demande dans les conditions prévues à l’article 7.

Ces Données Personnelles sont également transférées au fournisseur de cookies tel que mentionné ci-après et pourront être transférées à toute entité qui serait amenée à faire l’acquisition de HORMUR.

HORMUR s’engage à ne pas publier à l’insu de l’utilisateur, échanger, transférer, vendre, céder, louer, sur un support quelconque les Données Personnelles de l’utilisateur.

Parmi les Données Personnelles, HORMUR est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer sur son ordinateur, le cas échéant après qu’un bandeau d’information dédié ait été affiché sur le Site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

HORMUR utilise uniquement des cookies de Matomo, Google Tag Manager, Mailchimp et Hubspot pour mesurer l’audience du Site.

Ces cookies sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour une durée maximale de treize mois. Les données collectées grâce aux cookies émis par HORMUR ne sont ni recoupées avec d’autres traitements, ni transmises à des tiers. Elles permettent la production de statistiques anonymes et sont conservées pour une durée maximum de vingt-cinq mois.

Conformément à la réglementation applicable, ces cookies de mesure d’audience sont exemptés du consentement de la personne concernée.

Les utilisateurs peuvent toutefois s’opposer à l’installation de cesè cookies en cliquant sur le lien suivant ou sur le lien dédié du bandeau d’information relatif aux cookies. Ils peuvent également et les supprimer dans les paramètres du navigateur. Toutefois, la suppression de ces cookies peut entraîner certaines perturbations dans l’utilisation du Site. La procédure de gestion des cookies et de préférences en matière de cookies est légèrement différente selon chaque navigateur.

Pour une meilleure connaissance et maitrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux du Site, les utilisateurs sont invités à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) et la page spécifique de la CNIL :

Les droits des utilisateurs

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de HORMUR, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses Données Personnelles. L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles ainsi que de la faculté de fournir à HORMUR des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après la mort. Il peut exercer ces droits en envoyant sa demande écrite et signée à HORMUR, à l’adresse suivante : contact@hormur.com.

Un justificatif d’identité peut s’avérer nécessaire afin de répondre à la demande. Il est précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si l’Entreprise doit continuer à traiter les données de l’Utilisateur pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

Contact et réclamation

Pour toute demande ou en cas de différend entre HORMUR et les utilisateurs concernant le traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à HORMUR à l’adresse postale contact@hormur.com. HORMUR s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Réglementation Applicable. En l’absence de réponse de HORMUR ou si le différend persiste malgré la proposition de HORMUR ou à tout moment, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.

Politique de confidentialité